CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.cavaliere-arles.fr auprès de Florence Le Mouël, auto-entrepreneur opérant sous la marque Cavalière.
Article 1 — Objet
Cavalière est une marque artisanale de bijoux en céramique fabriqués à la main à Arles. Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre Cavalière et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.cavaliere-arles.fr.
Article 2 — Produits
Les bijoux Cavalière sont des créations artisanales, fabriquées à la main en petite série. De ce fait, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre — elles font partie de l'identité et du caractère unique de chaque création.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec l'apparence réelle des produits, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA : Cavalière est en franchise de TVA (micro-entreprise — article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » s'applique.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et s'ajoutent au prix des produits.
Cavalière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Pour passer une commande, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande reçue par e-mail
La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception de l'e-mail de confirmation et encaissement du paiement.
Cavalière se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste de prix, problème de paiement).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express).
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Cavalière.
La commande est validée après encaissement complet du paiement.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
6.2 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement.
Le délai de livraison Colissimo est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
6.3 Transporteur
La livraison est assurée par Colissimo (La Poste), avec numéro de suivi communiqué par e-mail lors de l'expédition.
6.4 Responsabilité à la livraison
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client est invité à contacter Cavalière dans les meilleurs délais à l'adresse : cavaliere.arles@gmail.com
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client informe Cavalière de sa décision par e-mail à : cavaliere.arles@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
7.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Cavalière recommande un envoi avec suivi.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont remboursés si l'ensemble de la commande est retournée.
7.4 Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le Client contacte cavaliere.arles@gmail.com en décrivant le problème et en joignant des photographies.
Article 9 — Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un retour :
E-mail : cavaliere.arles@gmail.com
Le délai de réponse habituel est de 2 à 3 jours ouvrés.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client par Cavalière.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerceable à : cavaliere.arles@gmail.com
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse une réclamation écrite à Cavalière. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.
Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) Site : www.mediateurfevad.fr
ou via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront compétents.